Conditions de vente

Pour chaque commande de matériel passée, ATA S.r.l. émet une facture qui est envoyée par e-mail au titulaire de la commande (conformément à l’article 14 des décrets présidentiels italiens 445/00 et 52/2004).
Les données fournies par le Client au moment de la commande seront reportées dans la facture. Aucun changement ne sera possible une fois la facture émise.

Le Client peut acheter les produits dans le catalogue électronique d'ATA S.r.l. au moment de l'envoi de la commande. Les images et les caractéristiques techniques accompagnant la fiche d'un produit peuvent ne pas être complètes et exhaustives quant à ses propres caractéristiques.

La bonne réception de la commande est confirmée par ATA S.r.l. par un message envoyé à l'adresse e-mail communiquée par le Client. Ce message de confirmation reproduira l’ensemble des données saisies par le Client qui s’engage à vérifier leur exactitude et à communiquer sans délai les éventuelles corrections.
Par la suite, une fois la disponibilité des marchandises et l’exactitude des données du Client vérifiées, ATA S.r.l. envoie à ce dernier un e-mail confirmant l’acceptation du contrat.
Le contrat stipulé entre le Client et ATA S.r.l. ne sera considéré comme conclu qu'après l'envoi de l'e-mail d'acceptation du contrat par ATA S.r.l.

En passant la commande sur le site d'ATA S.r.l., le Client déclare avoir pris connaissance des conditions de vente, des modes de paiement proposés et de l'ensemble de la procédure d'achat.

Dans le cas où le Client retournerait les produits achetés, il devra les expédier exclusivement auprès de l’établissement d’ATA S.r.l., sis V.le del Lavoro, 26/28 20020 Arconate (MI) - Italie.

Expéditions

Frais de transport

Les frais de transport sont déterminés comme suit:

ÉTAT	JUSQU' A 250 PIECES	PLUS DE 250 PIECES
ITALIE	€ 13,00	€ 19,00
ESTONIE – LETTONIE – LITUANIE – HONGRIE – SLOVENIE – BULGARIE – IRLANDE – FINLANDE – POLOGNE – SLOVAQUIE	€ 21,00	€ 25,00
ESPAGNE – FRANCE	€ 15,00	€ 19,00
AUTRICHE – ALLEMAGNE – BELGIQUE – LUXEMBOURG – PAYS-BAS – DANEMARK	€ 13,00	€ 17,00
GRECE – CROATIE – PORTUGAL	€ 23,00	€ 27,00
SUEDE – REPUBLIQUE TCHEQUE - ROUMANIE	€ 15,00	€ 21,00
GRANDE-BRETAGNE	€ 25,00	€ 29,00

Délais de livraison

Les délais de livraison des marchandises commandées dépendent du paiement de la commande (par PayPal ou virement bancaire anticipé).
Une commande sera traitée dans son intégralité après 5 jours ouvrables à compter de la réception du paiement.

Réception des marchandises

Au moment de la livraison des marchandises, le Client est tenu de vérifier:

que le nombre de colis livrés correspond à celui indiqué dans le bordereau de transport;
que l’emballage est intact et n’est pas altéré, même au niveau des rubans adhésifs de fermeture.

En cas de manipulation et/ou de ruptures, le Client doit immédiatement contester l’expédition et/ou la livraison en apposant la mention « SOUS RÉSERVE DE CONTRÔLE DES MARCHANDISES POUR CAUSE DE .... » (indiquer le motif) sur le bon de livraison reçu des mains du livreur ou de tout autre opérateur. Le Client disposera ensuite d’un délai de 7 (sept) jours suivant la réception de la marchandise pour signaler les éventuels dommages de la manière prévue par l'opérateur choisi pour l'expédition et/ou la livraison et/ou par l'opérateur. Dans le cas où le Client ne récupérerait pas les marchandises commandées et stockées dans les dépôts du livreur et/ou d’ATA S.r.l. dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrables après des tentatives répétées de livraison non aboutie à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande, la commande sera annulée.

Comment commander

Facture d’achat

Pour toute commande de matériel passée, ATA S.r.l. émet une facture et l’envoie par e-mail au titulaire de la commande (aux termes de l’art. 14 des décrets présidentiels italiens 445/00 et 52/2004). Les données fournies par le Client au moment de la commande seront reportées dans la facture. Aucun changement ne sera possible une fois la facture émise.

Informations sur le produit

Le Client peut acheter les produits contenus dans le catalogue électronique d'ATA S.r.l. au moment de l'envoi de la commande. Les images et les caractéristiques techniques accompagnant la fiche d’un produit peuvent ne pas être complètes et exhaustives quant à ses propres caractéristiques, mais être différentes en termes de taille, couleur, accessoires, etc... L’indication « disponible » au moment de l’affichage du produit est purement indicative compte tenu de la possibilité d’achats multiples en même temps par plusieurs utilisateurs. C’est pour cette raison qu’ATA S.r.l. se réserve le droit, une fois la commande reçue, de vérifier la disponibilité de la marchandise et, à défaut, de communiquer rapidement la non-acceptation de la commande envoyée. Dans ce cas, ATA S.r.l. dégage toute responsabilité.

Réception de la commande

La bonne réception de la commande est confirmée par ATA S.r.l. par un message envoyé à l’adresse e-mail communiquée par le Client. Ce message de confirmation reproduira l’ensemble des données saisies par le Client qui s’engage à vérifier leur exactitude et à communiquer sans délai les éventuelles corrections. Par la suite, une fois la disponibilité des marchandises et l’exactitude des données du Client vérifiées, ATA S.r.l. envoie à ce dernier un e-mail confirmant l’acceptation du contrat. Le contrat stipulé entre le Client et ATA S.r.l. ne sera considéré comme conclu qu’après l’envoi de l’e-mail d’acceptation du contrat par ATA S.r.l. En passant la commande sur le site d’ATA S.r.l., le Client déclare avoir pris connaissance des conditions de vente, des modes de paiement proposés et de l’ensemble de la procédure d’achat. En référence expresse aux art. 3 et 4 du décret législatif italien n°185/89, le Client recevra par courrier électronique toutes les informations nécessaires à l’identification du vendeur que le Client devra conserver avec l’e-mail de confirmation de l’acceptation du contrat.

Retours

Dans le cas où le Client retournerait les produits achetés, il devra les expédier exclusivement auprès de l’établissement d'ATA S.r.l. sis V.le del Lavoro, 26/28 20020 Arconate (MI) – Italie.

Droit de rétractation

Qui peut et comment exercer le droit de rétraction

Le droit de rétractation est exclu dans le cas de l’achat de marchandises non pré-emballées et non transformées et pour lesquelles une personnalisation spécifique du produit (tel que, à titre indicatif et non exhaustif, l’impression) a été demandée par le Client, ou qui ont été clairement adaptées aux besoins personnels du Client.q

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser sa demande à ATA S.r.l. dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la marchandise.
Cette communication doit être envoyée par LETTRE RECOMMANDÉE avec accusé de réception et être libellée à:

ATA S.r.l.
V.le del Lavoro
26/28 20020 Arconate (MI) - Italie

et elle devra reporter le NUMÉRO D’IDENTIFICATION associé à sa demande.

N.B.:
Le Client qui fait un achat avec un numéro de TVA ne peut exercer ce droit de rétractation.

Modalité de rétractation

Le droit de rétractation est en tout état de cause soumis aux conditions suivantes (article 67 du code de la consommation) :

Si les marchandises ont été livrées, le Client est tenu de les restituer ou de les mettre à la disposition du professionnel ou de la personne désignée par ses soins, selon les modalités et dans les délais prévus par le contrat. Toutefois, le délai de retour des marchandises ne peut être inférieur à dix jours ouvrables à compter de la date de réception des marchandises. Aux fins de l’expiration de ce délai, les marchandises sont réputées retournées lorsqu’elles sont livrées au bureau de poste ou au livreur pour leur expédition.
Pour les contrats concernant la vente de marchandises, si les marchandises ont été livrées, l’intégrité substantielle des marchandises à retourner est une condition essentielle à l'exercice du droit de rétractation. Cependant, il suffit que le bien soit retourné dans un état de conservation normal en ce qu’il devra avoir été conservé et éventuellement utilisé avec la diligence nécessaire.
Les seuls frais payables par le Client pour l’exercice du droit de rétractation en vertu du présent article sont les frais directs de retour de la marchandise à l’expéditeur, lorsqu’expressément prévus dans le contrat.
Si le droit de rétractation est exercé par le Client conformément aux dispositions du présent article, le professionnel est tenu de rembourser les sommes versées par le Client, y compris les sommes versées à titre d'acompte. Le remboursement doit être effectué gratuitement, dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, dans les trente jours suivant la date à laquelle le professionnel a eu connaissance de l'exercice du droit de rétractation par le Client. Les sommes seront réputées remboursées une fois effectivement restituées, expédiées ou créditées à nouveau au plus tard à l'expiration de la période indiquée ci-dessus.
Dans le cas où le paiement aurait été effectué au moyen de lettres de change et que celles-ci n’auraient pas encore été présentées pour encaissement, il faudra les restituer. Toute clause prévoyant des limitations au remboursement au Client des sommes versées du fait de l’exercice du droit de rétractation est nulle et non avenue.
Lorsque le prix d’un bien ou d’un service couvert par un contrat visé dans le présent document est entièrement ou partiellement couvert par un crédit accordé au Client, par le professionnel ou par des tiers sur la base d’un accord entre eux et le professionnel, le contrat de crédit sera résilié de plein droit, sans pénalités, dans le cas où le Client exercerait le droit de rétractation conformément aux dispositions du présent article. Le professionnel est tenu de notifier au tiers accordant le crédit l’exercice par le Client de son droit de rétractation. Toute somme payée par le tiers qui a accordé le crédit pour le paiement du bien ou du service jusqu’au moment où il prend connaissance de l’exercice du droit de rétractation par le Client sera remboursée au tiers par le professionnel, sans pénalités, sous réserve du paiement des intérêts légaux courus.

En cas de déchéance du droit de rétractation (article 55 du code de la consommation)

Le droit de rétractation prévu aux articles 64 et suivants ainsi qu’aux articles 52 et 53 et au paragraphe 1 de l’article 54 ne s’applique pas:

aux contrats de fourniture de denrées alimentaires, boissons ou autres articles ménagers destinés à la consommation courante fournis au domicile, au lieu de résidence ou au lieu de travail du Client par des distributeurs effectuant des tournées fréquentes et régulières;
aux contrats de prestation de services relatifs à l'hébergement, au transport, à la restauration et aux loisirs, lorsque, au moment de la conclusion du contrat, le professionnel s'engage à fournir ces services à une date ou pour une période déterminée.

Sauf accord contraire entre les parties, le Client ne peut exercer le droit de rétractation prévu aux articles 64 et suivants, dans les cas suivants:

la prestation de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du Client, avant l’expiration du délai prévu à l’article 64, paragraphe 1;
la fourniture de biens ou de services dont le prix est lié à des fluctuations des taux du marché financier que le professionnel n’est pas en mesure de contrôler;
la fourniture de marchandises sur mesure ou clairement personnalisées ou de marchandises qui, de par leur nature, ne peuvent être retournées ou sont susceptibles de se détériorer ou de se modifier rapidement;
la fourniture de produits audiovisuels ou de logiciels informatiques scellés ouverts par le Client;
la fourniture de journaux, revues et magazines;
les services de paris et loteries.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le texte juridique disponible auprès du Ministère du Développement économique italien.

Paiements

Les achats effectués sur ATA S.r.l. sont sécurisés et garantis et peuvent être effectués via la plateforme de paiement PayPal

Paiement avec PayPal

En sélectionnant le mode de paiement PayPal, vous serez redirigé vers une page du site Internet de PayPal où, si vous avez un compte PayPal, il vous suffira de taper votre adresse e-mail et votre mot de passe pour effectuer le paiement, ou bien vous pourrez entrer directement les détails de facturation et de paiement.
Vos données financières ne seront pas partagées avec ATA S.r.l. mais seront gérées directement par PayPal.
En cas d'annulation de la commande ou de non-acceptation par ATA S.r.l., le montant sera remboursé sur votre compte PayPal.
ATA S.r.l. ne sera pas responsable de retards et/ou dommages causés pendant la phase de remboursement.

Paiement par virement bancaire anticipé

En cas de paiement par virement bancaire anticipé, la commande ne sera traitée qu’après confirmation de la réception effective de la somme par la banque.
Le paiement devra être effectué dans les 7 jours suivant la date de la commande.
Passé ce délai, la commande sera automatiquement annulée.
Le motif du virement bancaire doit obligatoirement inclure le numéro de commande, la date de commande ainsi que le nom et prénom du Client.

Le virement doit être libellé comme suit :
ATA S.r.l.
BANCA INTESA SANPAOLO S.P.A.
Filiale d’Arconate (MI)
Code ABI : 03069
Code CAB : 32420
BIC/SWIFT : BCITITMM
IBAN : IT62H0306932420100000001204

Sécurité des paiements

ATA S.r.l. suit des règles précises pour gérer vos données et garantir une sécurité à 100%:

Nous ne vendons ni ne partageons les données à caractère personnel de nos clients avec des tiers. En aucun cas et à aucun prix.
Nous protégeons les données à caractère personnel au moyen des meilleures technologies. Les bases de données les plus importantes sont physiquement isolées de l'extérieur.
Nous utilisons les données à caractère personnel uniquement pour traiter les commandes et fournir le meilleur service possible.

Paiements sécurisés avec PayPal®

PayPal® est un service qui vous permet de payer vos achats sur Internet en toute tranquillité et sécurité. Les avantages pour l'acheteur sont la sécurité complète des paiements qui peuvent être envoyés rapidement d'un simple clic. Il est géré par EBAY, ce qui garantit la sécurité et la confidentialité des données sensibles. La procédure est très simple. Après avoir passé votre commande, vous serez dirigé vers le serveur PayPal® sécurisé où vous entrerez vos coordonnées bancaires et personnelles, QUI ne sont PAS envoyées au vendeur, mais sont gérées directement par PayPal®. Cela fera de vous un utilisateur PayPal® enregistré et vous recevrez immédiatement la confirmation de votre paiement. Les données à caractère personnel vous concernant resteront protégées et le vendeur recevra un e-mail de PayPal® confirmant le paiement. Les cartes de crédit MasterCard, Visa, Visa Electron, American Express, Aura, carte prépayée PayPal sont acceptées.

Litiges

Droit applicable, juridiction et forme écrite

Les présentes Conditions générales de vente et toute relation juridique entre le Fournisseur et le Client seront régies par le droit italien. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11.04.1980 (CVIM) ne s'applique pas.

Si une disposition des présentes conditions ou une disposition des différents accords conclus entre le Client et le Professionnel est ou s’avère nulle et non avenue, la validité de toutes les autres dispositions ou accords n’en sera pas affectée.

Les modifications et ajouts aux présentes conditions de vente ne sont autorisés que par écrit. Cela s'applique également aux modifications apportées à la forme écrite.

Le contrat avec le Client est destiné à être conclu exclusivement en italien, anglais ou français. En cas de conflit entre les versions, la version italienne prévaut.

Juridiction

Tout litige découlant du Contrat ou, dans tous les cas, y afférent, sera soumis à la compétence exclusive de l’autorité judiciaire des tribunaux de Milan.

Responsabilités

Responsabilité du client pour le contenu téléchargé

La sélection des contenus et images à imprimer ainsi que l’acquisition des autorisations relatives à leur reproduction, le cas échéant, ainsi que - dans le cas du service postal – l’utilisation des données à caractère personnel relatives aux destinataires, restent de la seule et unique responsabilité du Client. ATA S.r.l. ne procédera en aucun cas à la vérification du contenu, sauf en ce qui concerne les spécifications techniques et la compatibilité graphique avec les spécifications requises.

ATA S.r.l. ne saurait en aucun cas être tenu responsable de l'utilisation non autorisée des images par le Client et de tout type de violation des droits de tiers sur celles-ci.
Le Client exonère donc ATA S.r.l., s’engageant également à le dégager de toute responsabilité et à le protéger à l’égard des tiers qui pourraient se plaindre de violations des droits de propriété intellectuelle, d’atteinte à l’image, à l’honneur, à la dignité, à l’intégrité morale ou, dans tous les cas, de dommages matériels et non matériels résultant de l'impression des images et contenus téléchargés par l'Utilisateur.

Dans tous les cas, ATA S.r.l. se réserve le droit de bloquer toute commande impliquant une violation manifeste des droits de propriété intellectuelle de tiers ou, dans tous les cas, dont le contenu est diffamatoire, violent ou encore contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs.